Prélèvement SEPA : comment révoquer, bloquer ou contester un prélèvement ?

Abonnement à la salle de sport qui continue après la résiliation, fournisseur d’énergie qui prélève deux fois, créancier inconnu qui apparaît sur votre relevé… Le prélèvement SEPA est le moyen de paiement le plus pratique pour régler ses factures, mais aussi celui qu’on surveille le moins. La bonne nouvelle : le droit français et européen vous donne des outils très efficaces pour reprendre la main. Encore faut-il savoir lequel utiliser, et dans quel délai.

En résumé :

• Révoquer un mandat, c’est retirer pour l’avenir l’autorisation donnée à un créancier. Cela se fait auprès du créancier, et il est recommandé d’en informer sa banque.
• Faire opposition, c’est demander à votre banque de bloquer un ou plusieurs prélèvements, au plus tard la veille (jour ouvrable) de la date de débit.
• Contester, c’est obtenir le remboursement d’un prélèvement déjà débité : 8 semaines sans avoir à vous justifier si vous aviez signé un mandat, jusqu’à 13 mois s’il n’y avait pas d’autorisation valable.
• Votre banque doit vous permettre de plafonner, de bloquer ou de filtrer les prélèvements (liste blanche ou liste noire de créanciers).

Le prélèvement SEPA en 2 minutes

Le prélèvement SEPA est un paiement « tiré » : ce n’est pas vous qui envoyez l’argent, comme pour un virement, c’est le créancier (opérateur télécom, assureur, fisc, crèche, club de sport…) qui vient le chercher sur votre compte. Il le fait sur la base d’un mandat que vous avez signé, souvent en ligne et en une case cochée.

Ce mandat comporte deux références à connaître, car ce sont elles que votre banque vous demandera pour agir :

• l’ICS (identifiant créancier SEPA), qui identifie l’entreprise qui prélève ;
• la RUM (référence unique de mandat), qui identifie votre contrat chez cette entreprise.

Vous les retrouvez sur le mandat, sur vos factures ou dans le libellé détaillé de l’opération dans votre application bancaire.

Trois règles protègent le payeur, selon la Banque de France :

• le créancier doit vous prévenir au moins 14 jours calendaires avant le prélèvement (date et montant), sauf accord différent, ce qui est souvent le cas des factures mensuelles ;
• un mandat récurrent devient caduc s’il n’a donné lieu à aucun prélèvement pendant 36 mois ;
• un créancier ne peut pas refuser votre IBAN parce qu’il est émis dans un autre pays de la zone SEPA ou par une néobanque (voir notre article sur la discrimination à l’IBAN).

Révocation, opposition, contestation : trois outils différents

C’est la source de confusion la plus fréquente. Ces trois démarches n’ont ni le même interlocuteur, ni le même effet.

Révoquer un mandat : couper le robinet pour l’avenir

La révocation met fin à l’autorisation donnée au créancier. Elle est possible à tout moment, sans justification. Elle s’adresse au créancier (courrier, espace client, lettre recommandée si vous voulez une preuve), et il est fortement conseillé d’en informer votre banque pour qu’elle rejette les prélèvements suivants.

Attention : révoquer un mandat ne résilie pas le contrat. Si vous devez encore de l’argent, le créancier peut vous le réclamer autrement (facture, relance, recouvrement). Résiliez donc d’abord, révoquez ensuite.

Faire opposition : bloquer un prélèvement précis

L’opposition se fait auprès de votre banque. Elle peut viser un prélèvement à venir, tous les prélèvements d’un créancier, ou même tous les prélèvements sur votre compte. Le Code monétaire et financier prévoit qu’un ordre de paiement peut être révoqué au plus tard à la fin du jour ouvrable qui précède la date de débit convenue (article L133-8). Si vous recevez la pré-notification d’un montant anormal un vendredi pour un débit le lundi, n’attendez donc pas le week-end.

Dans la plupart des banques en ligne, comme BoursoBank, Fortuneo ou Hello bank!, cela se fait depuis une rubrique « Mes prélèvements » de l’espace client, en quelques clics. En banque traditionnelle, il faut parfois passer par le conseiller, et l’opposition peut être facturée : vérifiez la plaquette tarifaire.

Contester : récupérer l’argent déjà prélevé

Si le prélèvement est déjà passé, il faut demander un remboursement à votre banque. Le délai dépend de la situation :

• Prélèvement autorisé (vous aviez bien signé un mandat) : vous pouvez en demander le remboursement dans les 8 semaines suivant le débit, sans avoir à vous justifier (article L133-25 du Code monétaire et financier). La banque dispose de 10 jours ouvrables pour rembourser ou motiver un refus. C’est un droit très puissant, mais il ne règle pas le litige de fond : si la somme était due, le créancier la réclamera.
• Prélèvement non autorisé (aucun mandat, mandat révoqué, créancier inconnu, montant prélevé après résiliation) : vous disposez de 13 mois à compter du débit pour le signaler (article L133-24). La banque doit rembourser l’opération non autorisée, sauf si elle démontre le contraire.

Ce que racontent nos lecteurs : 4 situations fréquentes

« Ma salle de sport continue à prélever après ma résiliation »

C’est le cas le plus courant dans les questions que nous recevons. La méthode qui fonctionne : envoyer la résiliation au créancier (et garder la preuve), révoquer le mandat, puis faire opposition auprès de la banque sur ce créancier. Pour les sommes prélevées après la date d’effet de la résiliation, demandez le remboursement au créancier par lettre recommandée, et à défaut contestez auprès de la banque. La Finance pour tous recommande de joindre à la demande la lettre de résiliation et celle de révocation.

« Mon fournisseur d’énergie a prélevé deux fois »

Ici, la contestation sous 8 semaines est l’outil idéal : vous récupérez le doublon rapidement sans attendre la bonne volonté du service client. Prévenez tout de même le fournisseur, pour éviter qu’il ne considère le second remboursement comme un impayé et ne vous relance.

« Un créancier que je ne connais pas m’a prélevé 49,90 € »

Un IBAN n’est pas une donnée secrète : il figure sur votre RIB, que vous transmettez à votre employeur, votre bailleur ou vos fournisseurs. Des fraudeurs l’utilisent parfois pour souscrire des abonnements à votre nom. Dans ce cas, le prélèvement est non autorisé : contestez-le (délai de 13 mois), faites opposition sur ce créancier et, si plusieurs opérations apparaissent, demandez la mise en place d’une liste blanche. Notre guide sur les paiements frauduleux détaille les réflexes à avoir et les recours si la banque refuse.

« J’ai été prélevé alors que mon compte était à découvert »

Si la provision est insuffisante, la banque peut payer le prélèvement (et vous facturer une commission d’intervention) ou le rejeter (et vous facturer des frais de rejet). Ces frais sont encadrés : la commission d’intervention est plafonnée à 8 € par opération et 80 € par mois (4 € et 20 € pour la clientèle en situation de fragilité financière), et les frais de rejet d’un prélèvement ne peuvent dépasser le montant de l’opération, dans la limite de 20 €. Un rejet n’efface pas la dette : le créancier représentera souvent le prélèvement ou vous réclamera la somme, parfois avec des pénalités prévues au contrat.

Les filtres que votre banque doit vous proposer

Depuis le passage au prélèvement SEPA, le règlement européen n° 260/2012 impose aux banques de proposer au payeur plusieurs options de contrôle. Elles sont encore trop peu connues :

• Plafonner le montant et/ou la fréquence des prélèvements d’un créancier ;
• Liste noire : bloquer un ou plusieurs créanciers déterminés ;
• Liste blanche : n’autoriser que les créanciers que vous avez explicitement désignés ;
• Blocage total : refuser tout prélèvement sur le compte.

Un conseil d’usage : la liste blanche est très protectrice sur un compte secondaire ou un compte épargne-dépenses, mais contraignante sur le compte principal, car chaque nouveau contrat (mutuelle, école, impôts) devra être ajouté avant son premier prélèvement. Sur le compte principal, un plafond par créancier pour les abonnements à montant fixe est souvent le bon compromis.

Professionnels : attention au prélèvement interentreprises (B2B)

Si vous êtes indépendant ou dirigeant, vos fournisseurs peuvent vous faire signer un mandat SEPA interentreprises (B2B) au lieu du mandat classique (dit « CORE »). La différence est majeure : avec un mandat B2B, il n’y a pas de droit au remboursement sans justification sous 8 semaines. En contrepartie, votre banque doit vérifier que le mandat existe avant chaque premier prélèvement, et vous devez souvent le valider dans votre espace pro.

Lisez donc les conditions avant de signer, surtout pour un logiciel, un leasing ou un terminal de paiement. Côté encaissement, si vous prélevez vous-même vos clients, sachez qu’ils disposent de ces mêmes 8 semaines pour contester : un prélèvement CORE n’est définitivement acquis qu’après ce délai. Les comptes pros en ligne présentés dans notre comparatif des comptes bancaires professionnels permettent en général de suivre et de bloquer les prélèvements depuis l’application.

Étape par étape : stopper un prélèvement indésirable

1. Identifiez le créancier : ICS, RUM, montant, date (dans le détail de l’opération ou sur la facture).
2. Résiliez le contrat si c’est votre objectif, en gardant une preuve (accusé de réception, e-mail de confirmation).
3. Révoquez le mandat auprès du créancier.
4. Faites opposition auprès de votre banque, au plus tard la veille ouvrable du prochain débit, et activez si besoin une liste noire.
5. Contestez les sommes déjà prélevées : sous 8 semaines (sans justification) ou sous 13 mois (non autorisé).
6. Escaladez en cas de refus : service réclamations de la banque, puis médiateur bancaire (gratuit), dont les coordonnées figurent sur vos relevés.

Choisir une banque qui facilite la gestion des prélèvements

Toutes les banques sont soumises aux mêmes règles, mais l’expérience diffère beaucoup. Les retours de nos lecteurs vont dans le même sens : ce qui compte, c’est de voir les prélèvements à venir, de pouvoir bloquer un créancier depuis l’application, sans appel ni frais, et de recevoir une notification à chaque débit. Les banques en ligne et les néobanques sont en général mieux équipées sur ces points que les réseaux traditionnels. Une néobanque comme Revolut, qui propose désormais un IBAN français (voir notre article sur le RIB Revolut), offre ainsi des notifications instantanées utiles pour repérer un prélèvement suspect.

Pour comparer les offres, consultez notre classement des comptes bancaires et notre sélection de banques en ligne. Et si vous changez de banque, le service de mobilité bancaire transfère vos mandats de prélèvement pour vous : notre guide sur la domiciliation bancaire explique la marche à suivre.